French translation for "sole custody"

garde exclusive, terme utilisé en droit légal relatif à la garde d'un enfant de parents divorcés, le parent responsable de l'enfant légalement obtient la garde exclusive en opposition à l'autre parent qui n'a que le droit de visite

Related Translations:

sole:  n. plante de pied; semelle; solev. ressemeler; mettre un semelle àadj. unique, seul; isolé; exclusif

soled:  adj. qui possède une semelle; dont la semelle est -

custody:  n. détention; garde; tutelle

feme sole:  femme seule, femme célibataire, femme vivant indépendamment; femme séparée de son mari; divorcée; veuve

sole exhibition:  exposition d'une seule personne

sole agent:  agent unique (représentant exclusif)

rubber sole:  semelles en latex

sole proprietorship:  propriété d'une seule personne (droit de propriété d'un seul homme, contrôle d'un facteur)

sole judge:  juge unique (juge traitant d'une affaire seul)

sole capital:  capitale unique; fortune unique

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